L'Ecosse facilite la reconnaissance légale du changement de genre, dès 16 ans

Après trois jours de vifs débats, le Parlement écossais a adopté une loi controversée visant à faciliter la reconnaissance légale du changement de genre, autorisé dès 16 ans. Le gouvernement central britannique menace de bloquer le texte.

Adopté par 86 voix pour, 39 contre, en raison de la majorité dont dispose le gouvernement indépendantiste (SNP), le Parlement écossais a adopté un texte qui vise à faciliter la reconnaissance légale du changement de genre, qui est autorisé dès 16 ans.

D'une part, le texte supprime l'exigence d'un diagnostic médical et psychiatrique lors de la demande d'un certificat de reconnaissance de genre. D'autre part, il réduit la période durant laquelle un demandeur doit avoir vécu dans son genre acquis, de deux ans à trois mois, avec une période de réflexion supplémentaire de trois mois. Le certificat pourra donc être obtenu au bout de six mois, selon ce texte, défendu par le gouvernement indépendantiste de Nicola Sturgeon.

En outre, l'âge minimal pour demander ce certificat passe de 18 à 16 ans, selon ce texte, comparable à celui qui vient d'être voté par les députés en Espagne.

Londres menace d’un recours devant la Cour suprême

Après le vote par le Parlement écossais, le gouvernement britannique a fait savoir qu'il envisageait un recours devant la Cour suprême contre le texte, car il risque de créer des disparités au sein du Royaume-Uni. «Nous partageons les préoccupations de nombreuses personnes concernant certains aspects du texte, et en particulier les questions de sécurité pour les femmes et les enfants», a néanmoins précisé le ministre chargé de l'Ecosse au sein du gouvernement central à Londres, Alister Jack, qui envisage d'engager une procédure visant à bloquer le texte avant qu'il n'entre en vigueur.

Les opposants au texte comptent notamment l'écrivain à succès J. K. Rowling, qui avait tweeté en octobre une photo d'elle portant un t-shirt «Nicola Sturgeon, destructrice des droits des femmes». Ils y voient notamment un danger pour les femmes car il permettrait à des hommes d'accéder plus facilement à des espaces réservés aux femmes.

Le gouvernement écossais fait quant à lui valoir que ce nouveau texte n'affectera pas une précédente loi, qui permet d'exclure les personnes trans d'espaces non mixtes comme les vestiaires et lieux d'accueil d'urgence.

«Rendre la vie un peu plus facile aux minorités stigmatisées»

«Je suis féministe», «je ferai tout ce que je peux pour protéger les droits des femmes aussi longtemps que je serai en vie», a fait valoir le 22 décembre Nicola Sturgeon. «Mais je crois aussi qu'il est une part importante de mes responsabilités de rendre la vie un peu plus facile aux minorités stigmatisées dans notre pays», a-t-elle ajouté.

Le chef des conservateurs écossais, Douglas Ross, a quant à lui souligné le risque que des «hommes prédateurs tentent d'exploiter les failles» du texte.

Le gouvernement met en avant les «garanties» prévues par la loi, qui fait de toute fausse demande un délit.

Le projet de loi a connu un parcours houleux au Parlement écossais. La séance a par exemple été suspendue pendant une demi-heure le 20 décembre, des manifestants criant «honte à vous» ou «il n'y a pas de démocratie ici» depuis la galerie du public quand les élus ont rejeté une disposition visant à rendre plus difficile pour les agresseurs sexuels de changer de genre.

Espaces réservés : porte ouverte aux prédateurs sexuels ?

En dehors du Royaume-Uni, le rapporteur spécial des Nations unies sur les violences contre les femmes, Reem Alsalem, avait fait valoir que cette réforme «ouvrirait potentiellement la porte à ce que des hommes violents qui s'identifient comme hommes profitent du processus pour obtenir un certificat de genre et les droits qui vont avec».

Des inquiétudes que Nicola Sturgeon avait jugées «pas bien fondées», jugeant «très important» que la protection des femmes soit une priorité, et disant espérer que la protection des droits des personnes transgenres le soit tout autant.

Fin octobre, une ministre du gouvernement Sturgeon, Ash Regan, avait présenté sa démission, expliquant que sa «conscience» ne lui permettait pas de voter ce texte.