Gérald Darmanin dévoile une réforme audacieuse pour transformer la justice française

Gérald Darmanin adresse une lettre aux magistrats, proposant un «big bang» judiciaire. Simplification des peines, extension du plaider-coupable aux crimes et numérisation : une feuille de route ambitieuse pour répondre aux lenteurs et à la complexité de la justice.

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Dans une lettre de quatre pages envoyée aux magistrats, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, expose une réforme d’envergure visant à « remettre du bon sens et de l’efficacité » dans un système judiciaire critiqué pour ses « délais trop longs, ses peines mal exécutées et sa complexité ». Inspiré par trois rapports commandés par son prédécesseur et par des consultations avec les syndicats de magistrats, le garde des Sceaux propose un plan qui pourrait redéfinir la justice française d’ici 2027.

Le cœur de la réforme repose sur une refonte de l’échelle des peines, jugée « illisible » avec plus de 200 déclinaisons. Gérald Darmanin ambitionne de la réduire à quatre catégories : emprisonnement, probation (incluant travaux d’intérêt général ou surveillance électronique), amendes, et peines d’interdiction ou d’obligation. La prison avec sursis serait supprimée, et la prison réservée aux narcotrafiquants et aux auteurs de violences graves (homicides, agressions sexuelles). Les délits financiers ou routiers seraient punis par des peines alternatives, avec incarcération immédiate en cas de violation. Le ministre relance également l’idée controversée de « seuils minimaux » de peines, applicables à tous, pour garantir des sanctions rapides et lisibles, tout en laissant aux juges une marge d’individualisation.

Désengorger les tribunaux et lutter contre la surpopulation carcérale

Pour désengorger les tribunaux, Gérald Darmanin mise sur l’extension du plaider-coupable aux crimes, comme les meurtres ou viols, à condition d’obtenir l’accord des victimes, du parquet et du juge. Cette mesure, qui vise à réduire les délais des procès, sera proposée via une loi d’ici fin 2025. En parallèle, pour les affaires civiles, une phase amiable préalable obligatoire est envisagée pour certains contentieux (successions, adoptions simples), afin de favoriser la déjudiciarisation. Le ministre propose aussi de faire payer les frais de procès à la partie perdante et de filtrer les appels civils, deux tabous dans le système actuel.

Face à la surpopulation carcérale (133 % d’occupation, 5 000 détenus sur matelas), Gérald Darmanin rejette toute régulation par des libérations anticipées, préférant la construction de nouvelles prisons modulaires et le renvoi des détenus étrangers (25 % de la population carcérale). Enfin, il ambitionne une révolution numérique avec un portail du justiciable pour consulter procédures, convocations et payer amendes, s’inspirant de son succès avec l’impôt à la source.

Cette feuille de route, qui nécessite des réformes législatives et réglementaires, sera finalisée d’ici le 14 juillet après concertation. Malgré l’absence de majorité stable et des contraintes budgétaires, Gérald Darmanin veut marquer son passage à la Chancellerie par une réforme d’ampleur, qui, à défaut d’être votée, pourra toujours faire l’objet d’engagements dans un programme de campagne présidentielle.