Soumission chimique : des recommandations pour mieux protéger et accompagner les victimes
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La mission gouvernementale sur la soumission chimique, portée par Sandrine Josso et soutenue par Aurore Bergé, a rendu ses conclusions le 12 mai. Son objectif est de renforcer la prévention, la détection et l’accompagnement des victimes de ce fléau.
La soumission chimique, administration de substances psychoactives à l’insu d’une personne pour faciliter des agressions, souvent sexuelles, est un crime longtemps resté dans l’ombre face auquel l'Ordre des médecins a appelé, en octobre 2024, à rembourser les tests de dépistage. Le procès de Mazan et l’affaire impliquant la députée Sandrine Josso (Modem), victime d’une tentative de drogue par le sénateur Joël Guerriau (Horizons), ont mis en lumière ce fléau. Le 12 mai, la mission gouvernementale pilotée par Josso, en collaboration avec la ministre Aurore Bergé, a dévoilé 50 recommandations pour combler les lacunes dans la prise en charge des victimes.
Former et sensibiliser pour mieux détecter
La mission insiste sur la nécessité de former massivement les professionnels susceptibles d’intervenir auprès des victimes : forces de police, soignants, magistrats, travailleurs sociaux, mais aussi pompiers. « Il faut une société plus vigilante », martèle Aurore Bergé. Une campagne nationale de sensibilisation est également proposée pour alerter sur ce « crime presque parfait », comme le qualifie Sandrine Josso qui a elle-même témoigné d’une telle tentative de soumission de la part du sénateur Joël Guerriau.
La Haute Autorité de santé (HAS) devra élaborer des fiches réflexes, diffusées largement, pour guider les professionnels sur le diagnostic, le dépistage toxicologique et l’accompagnement.
La détection des substances reste un défi, notamment en raison de leur disparition rapide dans l’organisme. La mission recommande la création d’un répertoire national référençant les laboratoires experts en toxicologie par région. Dans les zones rurales ou ultramarines, où l’accès aux unités médico-judiciaires (UMJ) est limité, les infirmières pourraient être formées pour réaliser des prélèvements immédiats. Par ailleurs, la mission rejette les kits de dépistage en pharmacie, jugés peu fiables et risquant de compromettre les preuves judiciaires.
Pour lever les freins financiers, une expérimentation débutera en juillet 2025 dans trois régions, dont un territoire d’outre-mer, afin que l’assurance maladie prenne en charge les analyses toxicologiques, même sans plainte.
Ce rapport sur la soumission chimique s’inscrit dans une période de débat autour de la légalisation de certaine drogues en France et alors que des scandales impliquant des élus ont pu éclabousser l’Assemblée nationale.
