L’UE cherche des mesures juridiques alternatives pour contourner le veto hongrois

Bruxelles envisage de nouvelles sanctions économiques contre la Russie, comme l’instauration de taxes sur certains produits russes et une adaptation du cadre légal qui permettrait de bloquer les avoirs russes sans passer par l'accord de l'ensemble des États membres.

Alors que Bruxelles se débat pour maintenir l’unité de façade de l’Union, les tensions autour du renouvellement des sanctions contre Moscou révèlent les fissures profondes du bloc européen. La Hongrie, voix dissonante parmi les Vingt-Sept, pourrait opposer son veto à la prolongation automatique des mesures économiques contre la Russie, mettant à nu une stratégie européenne qui repose davantage sur la coercition que sur le consensus.

Face à cette éventualité, la Commission européenne envisage des détours juridiques pour court-circuiter Budapest, selon plusieurs sources citées par le Financial Times. Parmi les pistes : modifier le statut juridique du gel des avoirs russes, estimés à près de 200 milliards d’euros, afin que l’unanimité ne soit plus requise, ou imposer des restrictions financières et douanières à majorité qualifiée. Ces mesures pourraient permettre d’empêcher tout transfert d’actifs vers la Russie, sans passer par l’accord de l’ensemble des États membres.

Un nouveau paquet de sanctions, le 17e depuis le début du conflit, a été examiné le 12 mai par les ambassadeurs des 27 pays. Ce paquet ciblerait plus de cent navires liés à la flotte russe dite «fantôme», ainsi que plusieurs entreprises basées dans des pays tiers, notamment en Chine.

La Russie, pour sa part, juge ces sanctions illégales. Le porte-parole du président russe Dmitri Peskov a affirmé que Moscou savait comment en atténuer les effets, estimant que menacer la Russie par ce biais était inutile.