Neutralité, tenue d’élections, reconnaissance des territoires libérés : ce que contient le mémorandum russe remis à Kiev
© Kirill Zykov / RIA Novosti
Dans le cadre des pourparlers d'Istanbul, la délégation russe a remis à la partie ukrainienne un mémorandum en vue d’une résolution du conflit. Des modalités, proposées par Moscou, qui s’articulent autour d’une neutralité militaire de l'Ukraine et de l'interdiction de toute activité militaire de pays tiers sur son territoire.
Alors que s'est déroulé ce 2 juin à Istanbul le deuxième round de pourparlers directs, la Russie a remis à l’Ukraine ses modalités en vue d’une cessation des hostilités ainsi que la conclusion d’un accord de paix avec Kiev.
Dans le cadre d’un « règlement final » du conflit, Moscou a réitéré la principale de ses demandes formulées concernant l’Ukraine avant le déclenchement en février 2022 de son opération militaire : à savoir la neutralité militaire de ce pays. Autre point mis en avant par la Russie, constant depuis l’éclatement même des tensions en Ukraine : le respect des droits des populations russes et russophones.
Cette neutralité impliquerait de Kiev « son refus d’adhérer à des alliances et coalitions militaires ainsi que l’interdiction de toute activité militaire d’États tiers sur le territoire ukrainien et du stationnement d’unités, de bases ou d’infrastructures militaires étrangères », stipule ce document de trois pages, en date du 1er juin, et auquel a eu accès RT. Une exigence de neutralité qui s’accompagnerait de la « résiliation des traités et accords internationaux incompatibles » avec celle-ci.
© RT en françaisPar ailleurs, le statut de l’Ukraine « en tant qu’État non doté d’armes nucléaires ou d’autres ADM » devra être confirmé, avec l’« interdiction directe de les recevoir, de les transférer et de les placer sur le territoire ukrainien ». Le « nombre maximum » de forces armées et d’autres formations militaires ukrainiennes devrait être fixé dans le cadre de cet éventuel accord de paix.
Levée des sanctions économiques, reconnaissance internationale des nouveaux territoires russes
Quant aux populations russes et russophones, Moscou entend que Kiev assure le « plein exercice des droits, des libertés et des intérêts » et le « statut de langue officielle » du russe. La « levée des restrictions imposées à l’Église orthodoxe ukrainienne » est également stipulée. Figurent aussi sur ce document : l’« interdiction légale de la glorification et de la propagande du nazisme et du néonazisme » et le « démantèlement des organisations et des partis néonationalistes ».
© RT en françaisPar ailleurs, Moscou entend que « toutes les sanctions économiques » soient levées. Le tout accompagné d’un refus « d’introduire de nouvelles sanctions, interdictions et mesures restrictives entre la Fédération de Russie et l’Ukraine ». Une Ukraine avec laquelle pourrait s’effectuer un « rétablissement progressif des relations diplomatiques et économiques […] des transports et autres communications, y compris avec les États tiers ».
Stipulée d’entrée par la partie russe : la reconnaissance « juridique au niveau international » du rattachement à la Russie de la Crimée, des Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk ainsi que des régions de Zaporojié et de Kherson. Des territoires desquels, comme l’avait exigé dès juin 2024 le président russe, toutes les unités ukrainiennes doivent se retirer.
Élections en Ukraine et résolution contraignante du Conseil de sécurité
Ce retrait, à « une distance des frontières de la Fédération de Russie convenue par les deux parties », constitue le préalable à tout cessez-le-feu.
Un retrait qui doit s’accompagner de l’arrêt de l’aide militaire étrangère à Kiev, « y compris la communication par satellite et la fourniture de renseignements », l’interdiction de toute « présence militaire de pays tiers » sur le territoire ukrainien ainsi que la « cessation de la participation de spécialistes étrangers à des actions militaires aux côtés de l’Ukraine ». À cela s’ajoute la « levée de la loi martiale » en Ukraine et la tenue, « au plus tard 100 jours » après celle-ci, d’élections.
© RT en françaisDans le calendrier proposé, figure l’annonce d’un cessez-le-feu de 2-3 jours afin de récupérer les corps et la remise de 6 000 corps de soldats ukrainiens à l’Ukraine, la signature du mémorandum, un cessez-le-feu de 30 jours « dès le début du retrait de l’armée ukrainienne ». Enfin, l’accord signé devrait être approuvé par une « résolution juridiquement contraignante du Conseil de sécurité de l’ONU ».
