Les non vaccinés futurs «citoyens de seconde zone» ? Un nouveau projet de loi fait polémique

Déposée à l'Assemblée par Jean Castex, une disposition de la loi visant à pérenniser les mesures d'urgence sanitaire fait craindre à ses détracteurs l'assimilation des non vaccinés à des «citoyens de seconde zone».

Le gouvernement entend faire passer un nouveau projet de loi enregistré le 21 décembre 2020 à l'Assemblée nationale et destiné à instaurer un «régime pérenne de gestion des urgences sanitaires».

«Le Premier ministre peut, le cas échéant [...] subordonner les déplacements des personnes, leur accès aux moyens de transports ou à certains lieux, ainsi que l’exercice de certaines activités à la présentation des résultats d’un test de dépistage établissant que la personne n’est pas affectée ou contaminée, au suivi d’un traitement préventif, y compris à l’administration d’un vaccin, ou d’un traitement curatif», lit-on notamment dans le texte présenté par le Premier ministre. 

Sitôt révélée, la mesure proposée n'a pas manqué de faire bondir certains détracteurs de l'action du gouvernement qui craignent l'instauration de «citoyens de seconde zone» ne jouissant pas des mêmes droits que leurs concitoyens vaccinés. 

«C’est clairement dictatorial et totalitaire», s'est indigné l'ancien frontiste devenu président du parti souverainiste Les Patriotes Florian Philippot. «[Le Premier ministre] pourra faire de vous un citoyen de seconde zone si vous refusez le vaccin !», a-t-il par ailleurs écrit dans une série de tweets ayant particulièrement fait réagir. 

Même indignation pour son ancienne camarade Marion Maréchal. L'ancienne députée FN s'est indignée que les «non vaccinés» puissent supposément devenir des «citoyens de seconde zone».

«OBLIGATION de se faire vacciner si on veut pouvoir bénéficier des ses libertés... et bien nous y sommes demain», s'est indigné dans la même veine le magistrat Charles Prats sur Twitter, citant le même passage polémique du texte. 

Le lendemain le député Les républicains Julien Aubert s'est fendu d'un communiqué redoutant une «atteinte grave aux libertés individuelles» sur la même mesure dans un communiqué de presse. 

«Je veux être clair je ne rendrai pas la vaccination obligatoire», avait déclaré Emmanuel Macron le 24 novembre lors d'une allocution télévisée annonçant un calendrier de fin du deuxième confinement. Le président était très attendu sur cette question alors qu'un sondage montrait que la moitié des Français seulement étaient prêts à se faire vacciner contre le Covid-19. 

«Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin. Parce que d'abord il faut être toujours très honnête et très transparent : on ne sait pas tout sur ce vaccin comme on ne sait pas tout sur ce virus», avait de nouveau déclaré le président lors d'une longue interview à Brut le 4 décembre. 

Mais l'idée de restreindre certaines libertés pour les personnes non vaccinées a été évoquée plusieurs fois dans le débat public depuis cette prise de position présidentielle. Ainsi, la députée UDI (centre) Valérie Six a plaidé à la tribune de l'Assemblée le 16 décembre pour la mise en place d'un «passeport vert» immunitaire.

«Un certain nombre de nos concitoyens expriment une forme de défiance envers les nouveaux vaccins développés [...] Ces inquiétudes sont légitimes, il faut donc les entendre [...] Pour autant, il convient de susciter cette confiance, d'inciter les Français sans l'assortir d'une obligation à se faire vacciner», avait-elle déclaré avant d'ajouter : «Nous pourrions aussi prendre exemple sur Israël qui octroie à chaque personne vaccinée un "passeport vert" leur permettant de se rendre dans des lieux de culture, au restaurant, en définitive de retrouver une vie normale. Notre groupe considère qu'une telle mesure serait de nature à inciter les Français à se faire vacciner et à faire prendre conscience que la vaccination permet de se protéger soi-même, mais également autrui».

Le 22 décembre sur Cnews, la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin a expliqué que le texte n'était «pas là du tout pour créer des pouvoirs exceptionnels pour le gouvernement» mais pour «pour renforcer notre gestion de crise». «Il y aura bien sûr un débat, tout ce qui devra être clarifié le sera» a-t-elle ajouté.