«Etat d'urgence sanitaire» en France : que prévoit le gouvernement ?

En pleine pandémie, le gouvernement a élaboré un projet de loi permettant de déclarer l'«état d'urgence sanitaire», autorisant au Premier ministre de limiter certaines libertés par décret. Il devrait être débattu, le 19 mars, par les députés.

Un des projets de loi présentés ce 18 mars en Conseil des ministres autorise la déclaration d'un «état d'urgence sanitaire» sur la totalité ou une partie du territoire métropolitain et dans les Outre-mer «en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population», selon le texte obtenu par l'AFP. Ce texte, précise Le Monde, sera examiné à l’Assemblée nationale jeudi 19 mars en comité «restreint». 

«Il nous est apparu nécessaire d'intégrer dans la loi les enseignements de la gestion de la crise depuis 3 mois, et en particulier l'organisation qui a été mise en place dans l'urgence pour permettre un éclairage scientifique des décisions publiques, ainsi que leur transparence», a justifié le Premier ministre Edouard Philippe. «Notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent depuis un siècle. Cette crise nécessite des mesures fortes pour prévenir, pour contenir et pour gérer l'épidémie», a également déclaré, ce 18 mars, le chef du gouvernement, depuis l'Elysée.

L'état d'urgence sanitaire serait déclaré par décret en Conseil des ministres après l'adoption du projet de loi. L'Assemblée nationale et le Sénat seraient informés «sans délai» des mesures prises pendant cet état d'urgence.

Des limites aux libertés prises par décret, «proportionnées aux risques»

Concrètement, le Premier ministre Edouard Philippe pourrait prendre par décret «les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire», détaille le texte.

Cela pourrait bien évidemment concerner les masques de protection alors que la France a connu des «difficultés logistiques» dans la fourniture, a reconnu la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, qui a aussi dénoncé des «vols inadmissibles» de masques dans les hôpitaux.

Ces mesures doivent être «proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu» et il est «mis fin sans délai aux mesures [...] dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires».