Contrôles au faciès : la France épinglée par la justice européenne
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Six requérants d’origine maghrébine et africaine ont porté plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme, dénonçant des contrôles d'identité «au faciès» par les forces de l’ordre françaises. Seule l’une des plaintes a abouti, et l’État devra verser 3 000 euros pour dommage moral.
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ce 26 juin pour un contrôle d'identité discriminatoire. Sur les six plaintes examinées, seule une requête a été jugée recevable, les cinq autres, qui dénonçaient également des contrôles d'identité « au faciès », ayant été rejetées par la Cour.
Les six plaignants sont des Français d'origine africaine ou nord-africaine, résidant dans différentes villes de l’Hexagone : Roubaix, Marseille, Vaulx-en-Velin, Saint-Ouen et Besançon. Ils dénoncent tous la même pratique : des contrôles fondés sur l’apparence, subis en 2011 et 2012. Ils demandaient à la Cour de condamner la France pour discrimination, violation de leur vie privée et atteinte à leur liberté de circulation.
Karim Touil, dont la plainte a été admise, avait subi trois contrôles d'identité en dix jours, selon l’AFP. La CEDH a estimé qu’aucune « justification objective et raisonnable » n'avait été fournie pour expliquer ces contrôles, et qu’il existait une « présomption de traitement discriminatoire » que le gouvernement français n’a pas su réfuter.
13 dénonciations de contrôles injustifiés
D’après la presse française, les six plaintes ne sont qu'une partie d’un groupe de treize requérants ayant engagé un recours judiciaire contre les pratiques policières. Ils évoquent des contrôles jugés abusifs, accompagnés de tutoiements, insultes, palpations ou fouilles.
Déboutés en première instance en octobre 2013, les plaignants avaient fait appel. En juin 2015, la cour d’appel avait donné raison à cinq d’entre eux, condamnant l’État à verser 1 500 euros de dommages et intérêts à chacun. En novembre 2016, la Cour de cassation a confirmé cette condamnation dans trois cas – une première historique, selon les médias.
Les six requérants déboutés devant la justice française ont ensuite porté leur affaire devant la CEDH.
La France condamnée pour violation des articles 8 et 14
La Cour européenne a conclu à une violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) et de l’article 8 (respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme, ratifiée par 46 États.
En conséquence, l’État français devra verser 3 000 euros à Karim Touil au titre du dommage moral.
