Mobilité public-privé : un rapport de la Cour des comptes tente de prévenir les risques de conflits d’intérêts

Alors que la mobilité entre secteurs public et privé pose des questions de déontologie, le cas d’Alexis Kohler et d’autres figures politiques illustre les risques de conflits d’intérêts, tandis que la Cour des comptes appelle, dans un rapport, à renforcer les contrôles.

La mobilité entre les secteurs public et privé, bien que représentant une part minoritaire des mouvements dans la fonction publique (environ 10 000 cas par an sur 500 000 départs), est un enjeu crucial pour l’administration française. Selon un rapport de la Cour des comptes publié le 14 mai, ces mobilités, qui concernent principalement les emplois supérieurs et les contractuels, offrent des opportunités d’enrichissement des compétences, mais exposent à des risques de conflits d’intérêts.

La loi du 6 août 2019, visant à renforcer la prévention de ces risques, a donné un rôle central à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cependant, des lacunes persistent, notamment dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Le cas Alexis Kohler comme symbole de conflit d’intérêt

Le cas d’Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée, illustre ces tensions. En 2018, Mediapart révélait ses liens familiaux avec l’armateur MSC, soulevant des soupçons de conflits d’intérêts lorsqu’il était conseiller d’Emmanuel Macron à Bercy. Bien que la justice ait classé l’affaire en 2022, ce cas a mis en lumière la nécessité d’un contrôle rigoureux des passages entre public et privé. Depuis, Alexis Kohler a quitté le secrétariat général de la présidence pour la Société Générale.

Depuis le début de la présidence Macron, d’autres figures ont suivi cette voie : Muriel Pénicaud, ex-ministre du Travail, a rejoint le conseil d’administration de ManpowerGroup, tandis qu’Édouard Philippe, ancien Premier ministre, a cofondé un cabinet de conseil. Ces transitions, bien que légales, interrogent sur l’utilisation des réseaux et connaissances acquis dans la sphère publique.

La Cour des comptes souligne que les mobilités public-privé, particulièrement dans la haute fonction publique, permettent d’acquérir des compétences absentes en interne, comme dans le cas des ingénieurs de l’armement, dont 10 % étaient dans le privé en 2024. Cependant, seuls 7 % des avis de la HATVP en 2023 ont conclu à une incompatibilité, souvent pour des risques pénaux. Les avis de compatibilité avec réserves (77 %) permettent une certaine flexibilité, mais exigent un suivi rigoureux.

Pour améliorer le dispositif, la Cour recommande un meilleur recensement des mobilités, des registres accessibles pour les réserves et une responsabilisation accrue des agents, via des engagements écrits.

Les contrôles restent inégaux : si l’État est relativement performant, la fonction publique hospitalière est à la traîne, avec seulement 15 saisines de la HATVP entre 2021 et 2023. Une gouvernance transversale et une doctrine plus claire de la HATVP sont nécessaires pour garantir l’effectivité de la loi de 2019 et préserver la confiance dans le service public.