Le rapporteur spécial de l'ONU sur la torture inquiet du sort de Julian Assange
© Denis Balibouse / Henry Nicholls Source: Reuters
Pour le rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, les derniers rebondissements juridiques autour de l'extradition de Julian Assange vers les Etats-Unis n'augurent rien de bon pour le fondateur de Wikileaks.
Dans le cadre de débats organisés à l'issue des projections du film «Hacking Justice» à l'Espace Saint-Michel à Paris, le rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, Nils Melzer, est intervenu le 25 novembre en visioconférence pour donner son éclairage sur l'affaire Assange. Il a notamment évoqué les récents rebondissements judiciaires autour de la demande d'extradition américaine contre le journaliste.
Le juge changé dix jours avant l'audience d'appel
Nils Melzer a notamment révélé lors de cette intervention que dix jours avant la dernière audience en appel des Etats-Unis contre Assange, qui s'est tenue les 27 et 28 octobre, l'un des deux juges qui devaient siéger a été changé à la dernière minute. Et c'est le Chief justice of England and Wales, Lord Ian Burnett, «le juge le plus haut placé en Angleterre», qui a été nommé pour statuer sur l'appel américain.
Or, Ian Burnett est le juge qui avait refusé l'extradition du militant et hacker britannique Lauri Love en raison de son syndrome d'Asperger et du risque qu'il se suicide s'il venait à être extradé. «Donc, c'est exactement comme pour Assange», note Nils Melzer qui cependant ne voit rien de rassurant dans la nomination du juge Burnett. «Certains supporters d'Assange y ont vu une bonne nouvelle. Personnellement, malheureusement, je vois ça plutôt comme un danger. Avec le précédent de Lauri Love, un juge junior n'aurait pas pu prendre une autre décision que celle prise par Lord Burnett», analyse le rapporteur de l'ONU, juriste de profession.
Selon lui, la logique du système judiciaire britannique fait que le cas Lauri Love aurait fait jurisprudence si c'était un autre juge, moins expérimenté et disposant de moins d'autorité qui avait siégé, et celui-ci aurait été obligé de ne pas accorder l'extradition d'Assange. «Si on veut changer ce précédent judiciaire, il faut mettre en charge un juge qui a l'autorité de le faire», note le rapporteur. Et pour casser ce jugement de Lord Burnett, qui de mieux placé que Lord Burnett lui-même ? Pour Nils Melzer, sa nomination peut donc entraîner une issue défavorable pour Julian Assange.
L'orientation du débat sur la forme plutôt que sur le fond
Pessimiste sur l'issue du procès, Nils Melzer n'a exprimé que peu d'espoir quant à l'évolution du cas juridique de Julian Assange. «Je pense que les Américains, les Anglais, les Suédois, n'ont pas investi des dizaines de millions de dollars dans la persécution d'Assange et l'intimidation des journalistes pour maintenant le relâcher pour des questions médicales ou juridiques», regrette-t-il. Le seul obstacle à une extradition du fondateur de Wikileaks pourrait être, selon lui, la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg, mais tout dépendra de la manière dont le sujet lui est posé.
Pour Nils Melzer, il était «très malin de la part des Britanniques de refuser l'extradition de Julian Assange en première instance [le 4 janvier] juste pour des raisons médicales», tout en confirmant «toute la logique de l'accusation» américaine sur le fond de l'affaire. Selon lui, les Américains savaient que s'ils gagnaient en première instance, c'était Assange qui allait faire appel. «C'est toujours la partie qui fait appel qui va décider de quelle question sera traitée par la cour d'appel et ça, c'est extrêmement important», explique-t-il.
Ce professeur de droit international note que depuis cette décision, l'appel américain porte seulement sur l'état de santé d'Assange et les conditions de sa détention s'il était extradé aux Etats-Unis. Or, de son point de vue, ce n'est pas de cette question dont il faut débattre mais plutôt de celle-ci : «Pourquoi cet homme est en prison ?» «Il n'a rien fait. C'est un journaliste. Et là, on ne discute pas de ça car ce sont les Américains qui ont fait appel», ajoute-t-il. Le rapporteur de l'ONU craint donc que si le traitement de l'affaire continue de se focaliser sur les questions secondaires et arrive ainsi devant la Cour des droits de l'homme, alors celle-ci devra seulement se pencher sur les conditions de détention et pas sur le fond, à savoir la persécution d'un homme innocent, selon lui.
La décision concernant l'appel des Etats-Unis visant à obtenir l'extradition de Julian Assange est attendue d'ici la mi-décembre. Quelle que soit l'issue, la partie perdante pourra toujours faire appel devant la Cour suprême du Royaume Uni. S'il perd, Julian Assange pourra ensuite porter son cas devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.
Meriem Laribi
