La loi sur les agents de l’étranger est entrée en vigueur en Géorgie

La loi sur les agents de l’étranger est entrée en vigueur en Géorgie Source: AFP
Manifestation pro-européenne à Tbilissi, le 28 mai 2024 (image d'illustration).
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Le président du Parlement géorgien Chalva Papouachvili a signé ce 3 juin la loi sur les agents étrangers adoptée par le Parlement malgré la tentative de veto de la présidente Salomé Zourabichvili. Le texte entre ainsi en vigueur, mais la contestation perdure et 160 ONG et médias ont annoncé refuser de se conformer à la loi.

«J'ai signé la loi sur la transparence des influences étrangères », a déclaré le président du parlement géorgien Chalva Papouachvili ce 3 juin lors d’un point presse. La loi sur les agents de l’étranger entre ainsi en vigueur.

Le parlement géorgien, après sept heures de débat le 28 mai dernier, avait surmonté le veto de la présidente pro-occidentale Salomé Zourabichvili. 84 députés ont voté pour le texte, quatre contre. La plupart des députés de l'opposition avaient quitté l'hémicycle au moment du vote.

Cette loi entend obliger les médias et les ONG recevant plus de 20% de leur financement de l’étranger à s’enregistrer comme étant sous influence étrangère. 

L’entrée en vigueur du texte ne devrait toutefois pas être synonyme d’apaisement. Le 29 mai dernier, 160 ONG et médias géorgiens ont publié une déclaration commune, affirmant ne pas vouloir se conformer au texte et s’inscrire au registre spécial du ministère de la justice.

160 ONG et médias refusent de se conformer à la loi

Les ONG ont promis de « continuer à protester jusqu'à ce que la loi soit abrogée », malgré ce qu'elles qualifient de tentatives « d'intimidation de la police anti-émeute et de passage à tabac », et de « continuer à aider les manifestants arrêtés lors des manifestations ». « Nous collecterons de l'argent pour nous payer les amendes qui nous sont imposées pour notre amour de la liberté et de la Géorgie », indique le communiqué.

« Notre lutte est vue et soutenue par le monde civilisé tout entier. Avec l'adoption de la loi russe, l'observation des élections est menacée, mais nous, organisations civiles géorgiennes, promettons de protéger les élections et le vote de chaque citoyen », soulignent les organisations signataires, faisant référence aux élections législatives prévues le 26 octobre.

Bientôt, des sanctions occidentales contre la Géorgie ?

A cela s’ajoutent les menaces occidentales pesant sur la Géorgie. Le 14 mai dernier, le secrétaire d'État adjoint américain aux Affaires européennes et eurasiennes James O'Brien était à Tbilissi. Il a brandi la menace de sanctions de Washington au cas où le texte, pourtant voté, serait appliqué.

L'Union européenne a déclaré «regretter profondément» que le Parlement géorgien ait décidé d'annuler le veto sur la loi sur les agents étrangers, selon la Commission européenne. Celle-ci a indiqué dans la foulée du vote étudier toutes les options pour y répondre. Ce texte est jugé contraire aux aspirations d’adhésion de Tbilissi au bloc européen. 

Les détracteurs de la loi affirment qu'elle s'inspire de la législation adoptée par Moscou en 2012. Mais le parti au pouvoir, Rêve géorgien, assure s'être inspiré de la loi américaine sur l'enregistrement des agents étrangers de 1938 (Foreign Agents Registration Act), dans une version bien moins stricte.

Dénonçant les manifestations dans son pays et les pressions étrangères le 22 mai à la télévision publique géorgienne, le Premier ministre Irakli Kobakhidzé a fustigé la volonté de lancer un «Maïdan géorgien» et d'«ukrainiser» son pays, évoquant le coup d'État de 2014 à Kiev, soutenu par l'Occident. 

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