L’UE ouvre une enquête contre quatre plateformes pornographiques pour mesures de protection de mineurs insuffisantes
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L’Union européenne soupçonne Pornhub, Stripchat, XNXX et Xvideos de ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour prévenir l’accès des mineurs aux contenus pornographiques. Si les faits sont avérés, les sites incriminés risquent de lourdes amendes, voire l’interdiction d’exercer leurs activités en Europe, en cas d’infractions graves et répétées.
Une enquête a été ouverte le 27 mai par l’Union européenne contre les plateformes pornographiques Pornhub, Stripchat, XNXX, et Xvideos, pour des soupçons de mesures insuffisantes pour la protection des mineurs. La Commission européenne a indiqué l’absence d’outils « appropriés » pour la vérification de l’âge des utilisateurs et la protection des mineurs des contenus pornographiques, comme le stipule la nouvelle législation sur les services numériques (Digital Services Act,DSA).
Si l’enquête conclut à des infractions avérées des quatre plateformes, des sanctions financières sont prévues avec des amendes pouvant s’élever jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial de la plateforme concernée. En cas d’infraction grave et répétée, les entreprises incriminées peuvent se voir leurs activités interdites sur le sol européen.
45 millions d’utilisateurs européens
La législation sur les services numériques (DSA) s’applique aux plateformes qui comptent plus 45 millions d’utilisateurs européens par mois, ce qui est le cas de Pornhub, XNXX et Xvideos, au même titre que des sites ou des réseaux sociaux tels que X, TikTok, Google ou Facebook. La Commission européenne a tout de même indiqué qu’elle allait retirer Stripchat de la liste des sites soumis à l’enquête, dans la mesure où il ne dispose pas du seuil des 45 millions d’utilisateurs mensuels, sauf que ce changement de statut de la plateforme nécessitera plusieurs mois, laissant le temps à une possible application des règles du DSA au site concerné.
Concernant cette enquête, la commissaire européenne Henna Virkkunen, chargée de la souveraineté technologique et de la mise en œuvre du DSA a déclaré : « Notre priorité est de protéger les mineurs et de leur permettre de naviguer en ligne en toute sécurité ». Elle a aussi ajouté qu’« en collaboration avec les coordinateurs du service numérique des États membres, nous sommes déterminés à nous attaquer à tout ce qui peut nuire aux jeunes utilisateurs en ligne ».
Près de 40 % des enfants accèdent à des sites pornographiques chaque mois en France
La presse française rapporte que selon une étude menée par le régulateur national de l’audiovisuel (Arcom) en France, près de 40 % des enfants accèdent à des sites pornographiques chaque mois, au premier trimestre 2024.
Afin de protéger les enfants, la loi DSA oblige les plateformes les plus fréquentées à mettre en place des mesures de protection pour les mineurs européens sur le web, prévoyant des règles strictes de protection des enfants, tout en garantissant leur vie privée, ainsi que leur sécurité physique et mentale. Les plateformes doivent aussi, selon la loi, évaluer et atténuer les risques liés à l’usage de leurs services.
Sur ce dernier point, la Commission européenne estime que les quatre plateformes pornographiques ne disposent pas de mesures suffisantes prévenant « tout effet négatif sur les droits de l’enfant, le bien-être mental et physique des utilisateurs », d’où l’ouverture de l’enquête par l’UE.
